Cet article a été écrit par Caroline Guy, agent de marques de commerce chez Guy & Muzzo. Elle a plus de dix ans d’expérience dans le domaine des marques de commerce. Vous pourrez aussi lire son article sur la protection des marques de commerce.
Votre marque de commerce permet de distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents. Elle est un signe visible, constant et unique par lequel votre clientèle actuelle et potentielle identifie vos produits et services d’un premier coup d’oeil.
Au Canada, aucune loi n’oblige à apposer un avis légal sur vos étiquettes, emballages ou documents pour identifier la marque de commerce. Cependant, il est usuel de voir les symboles MD, ®, MC ou TM à proximité d’une marque de commerce. Ces symboles n’ont aucune valeur légale. Ils servent cependant à indiquer aux tiers que vous revendiquez des droits sur une marque. Leur utilisation rappelle aux consommateurs et à vos concurrents que vous êtes le propriétaire de la marque en question.
Voici les principaux avis employés au Canada :
® et MD: Marque enregistrée
Les sigles ® (registered) et MD (marque déposée) devraient être utilisés uniquement avec les marques formellement enregistrées auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Le législateur a traduit l’expression « registered mark » par « marque déposée » dans la Loi sur les marques de commerce. Une marque enregistrée confère au propriétaire le droit exclusif d’employer la marque au Canada en liaison avec les marchandises et services.
MC et TM: Marque non enregistrée
Les sigles MC (marque de commerce) et TM (trade-mark) indiquent la revendication par un propriétaire de l’usage de la marque sans que celle-ci soit enregistrée auprès de l’OPIC.
© Droit d’auteur
À ne pas confondre avec les marques de commerce, le © (habituellement suivi de l’année et du nom du titulaire) indique la propriété du droit d’auteur. Celui-ci protège une œuvre par exemple des textes ou des images.
Où apposer le sigle
Comme il n’y a pas de règle légale à cet effet, tout est question d’esthétique. Dans le cas des marques de commerce, le sigle est habituellement apposé à droite de la marque. Pour le droit d’auteur, vous le trouverez généralement au bas de la page.
Certains propriétaires préfèrent apposer un astérisque à proximité de la marque avec un renvoi qui apparaît sur l’emballage. Au Québec, l’astérisque permet d’éviter d’utiliser un sigle unilingue comme le ® ou le MD. De plus, l’utilisation du renvoi permet d’ajouter une mention que la marque est la propriété de la compagnie « X » ou encore que l’utilisateur est le distributeur autorisé ou le licencié autorisé des produits ou des services offerts sous cette marque.
Par exemple : Guy & Muzzo*
*marque de commerce de Guy & Muzzo SENC utilisée sous licence.
Pour plus d’information, communiquez avec votre agent de marques de commerce ou votre juriste.
Guy & Muzzo cabinet d’agents de marques MC
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Pour en savoir, plus vous pouvez contacter Caroline Guy par courriel ou par téléphone : cguy@guymuzzo.com, 514 439-0781
