Bon nombre d’entre vous ont sûrement prévu de signer un bail commercial en vue de l’ouverture prochaine de votre magasin de bijoux ou de votre café. Mais quand vous aurez trouvé le local avec un emplacement idéal vous ne serez pas arrivé au bout de vos peines. Car signer un bail commercial n’est pas la [...]
Plus une idée est bonne et un design est beau, plus le risque de la contrefaçon sera présent. Alors pas de panique, il existe des moyens de protéger votre création. Brevetez votre produit Si vous avez inventé ou amélioré un produit, une composition, un procédé, alors vous pouvez le faire breveter pour être le seul [...]
Aujourd’hui, on va essayer de se projeter un peu pour parler de quelque chose d’important : la convention entre actionnaires. La convention entre actionnaires, c’est une entente primordiale lorsque deux ou plusieurs personnes s’associent dans l’entreprise. Elle sert à prévoir ce que feront les associés s’il y a une mésentente, un décès, une maladie… C’est [...]
L’incorporation, on croit parfois à tort que c’est réservé aux grosses entreprises. On peut aussi vouloir s’incorporer trop rapidement pour le prestige de l’inc. et se compliquer l’existence avec trop de papiers. Alors quel est le meilleur moment pour s’incorporer? Voici les conseils de Jean-Sébastien Boucher de chez Barrette & Associés, l’avocat qui donnera le [...]
Cet article a été écrit par Caroline Guy, agent de marques de commerce chez Guy & Muzzo. Elle a plus de dix ans d’expérience dans le domaine des marques de commerce. Vous pourrez aussi lire son article sur la protection des marques de commerce. Votre marque de commerce permet de distinguer vos produits et services [...]
Cet article a été écrit par Caroline Guy, agent de marques de commerce chez Guy & Muzzo SENC. Elle a plus de dix ans d’expérience dans le domaine des marques de commerce. Dans le marché très compétitif d’aujourd’hui, où plus que jamais l’image vaut mille mots, la marque de commerce revêt une grande importance pour [...]
Vous ne le saviez pas ? Et pourtant, c’est inévitable. Vous vous apprêtez à acheter une entreprise, et bien vous devez vous entourer d’un comptable, mais aussi d’un avocat, à un moment donné du processus d’achat. Pourquoi ces deux professionnels ? C’est tout simplement votre ceinture de sécurité, les coussins gonflables et vos assurances [...]
classé dans: Aspects légaux, Lancement d'entreprise, Trucs et astuces et mots-clés: actionnaires, aspects légaux, démarrage d'entreprise, Droit des petites sociétés par actions, entrepreneurs, Gaudet Éditeur, lois au Québec, lois sur les sociétés par actions, Michel Filion, pme, transfert d'actions
Voici un texte que Me Michel Filion désire partager avec les entrepreneurs. Me Michel Filion est l’auteur de Droit des petites sociétés par actions – Accès aux règles et formulaires, publié chez Gaudet Éditeur, accessible gratuitement jusqu’au 5 mai 2011 (cliquez sur Accès Légal, situé en haut à droite, et ensuite sur le signe avant [...]
